C.G.V.

Conditions Générales de Vente

Conditions de vente (mouches artificielles)

Toute commande entraîne de plein droit l’adhésion de l’acheteur aux présentes conditions générales. Les conditions générales autres ne pourront engager le vendeur, même si l’acheteur s’y réfère et si le vendeur ne le conteste pas expressément.

Modification des articles

Nous pouvons être amenés à apporter sans préavis des modifications dans les caractéristiques des articles figurant sur le site de vente en ligne, ou à en cesser la fabrication. Dans ces hypothèses, nous ne serons pas tenus de fournir les articles ainsi supprimés ni de fournir des articles conformes aux anciennes spécifications, la responsabilité de notre société ne pouvant être engagée de ce fait.

Délais de livraison

Les délais de livraison sont estimés à 72 heures suivant la réception du paiement. Ces délais de livraison sont des délais à titre indicatif et ne sont pas de rigueur. En cas de retard dans la livraison, le client ne pourra en aucun cas réclamer des dommages intérêts ou indemnités quels qu’ils soient, ni refuser la marchandise. En aucun cas nous ne pourrons être tenus pour responsables des retards provenant du fait d’autres entreprises ou consécutifs à des grèves. En cas de retard, le vendeur se doit de communiquer le délai supplémentaire nécessaire à la réalisation de la commande.

Transport

Nos marchandises emballées avec soin (blister et enveloppe mousse) et voyagent aux risques et périls du destinataire, même si le vendeur supporte tout les frais de transport (lettre suivie). Le destinataire doit donc faire supporter au transporteur la responsabilité des avaries et agir directement contre lui, le cas échéant.

Retours

Aucun retour ni reprise de marchandises ne peut être accepté sans autorisation préalable de notre part.

Prix

Les prix et conditions de vente applicables à toute commande ou marché sont ceux en vigueur à la date d’acceptation de la commande par nos soins. concernent.
Nos prix sont franco de port et d’emballage pour toute commande unitaire livrée en FRANCE métropolitaine d’une valeur nette d’au moins 50 € TTC. En cas de commande d'un montant inférieur à 50 € TTC le montant des frais de port et d'emballage est fixé à 6 €.

Conditions de règlement

Quelque soit le montant, toutes nos factures sont payables à la commande par carte bancaire avec paiements sécurisés via notre compte chez l'organisme Paypal, la Caisse d'Epargne. Pour un règlement par chèque, une fois notre compte crédité du montant désigné sur la facture, toute marchandise commandée sera automatiquement expédiée.

Réclamation pour vices de fabrication

Le vendeur assurera la garantie des marchandises livrées de telle sorte que celles sur lesquelles des défauts auront été constatés seront, au choix du vendeur, remboursées ou remplacées sans frais par des produits nouveaux. Dans ce cas, les éléments impropres seront retournés au vendeur.
Les réclamations pour vices de fabrication et autres seront émises immédiatement et une semaine au plus après la réception des marchandises à leur point de destination par mail et photographies. Les réclamations non émises dans ces conditions ne sont pas recevables et la créance ne peut plus être contestée.

Attribution de juridiction

Toutes contestations relatives à un contrat de vente, aux présentes conditions générales de vente ou aux conditions particulières, seront de la seule compétence des juridictions de CHÂTEAUROUX.
Nos traites ou acceptations n’opèrent ni novation, ni dérogation, même en cas d’appel en garantie, de pluralité de défendeurs, etc. à cette clause attributive de compétence.
Statut juridique
Micro entreprise
N°Siret : 834 136 665 00017
Non soumis à la TVA ,article 293 B du Code Général des Impôts.
Daniel SOUCHET - Moniteur Guide de Pêche