Conditions de vente (prestations)
Toute commande entraîne de plein droit l’adhésion de l’acheteur aux présentes conditions générales. Les conditions générales autres ne pourront engager le vendeur, même si l’acheteur s’y réfère et si le vendeur ne le conteste pas expressément.
Modification des articles
Nous pouvons être amenés à apporter sans préavis des modifications dans les caractéristiques des articles figurant sur le site de vente en ligne, ou à en cesser la fabrication. Dans ces hypothèses, nous ne serons pas tenus de fournir les articles ainsi supprimés ni de fournir des articles conformes aux anciennes spécifications, la responsabilité de notre société ne pouvant être engagée de ce fait.
Prix
Les prix et conditions de vente applicables à toute commande ou marché sont ceux en vigueur à la date d’acceptation du devis par le client (souvent par mail).
Conditions de règlement
Les prestations sont payables via un règlement par chèque ou en espèce le jour de la prestation, la facture est établie et transmises par la suite par mail.
Modification de date / Annulation
En cas de problème majeur (météo, niveau des eaux, ….) Je me permet de proposer un report de date pour la prestation. Ceci en concertation et accord avec le client. Si le report est impossible, la prestation sera annulée, sans frais ni dédommagement. L’annulation doit être réalisée avant la date de la prestation.
En cas d’impossibilité de la part du client de réaliser cette prestation à la date voulue, une annulation est possible. Si celle ci est notifiée plus d’une semaine avant la date prévue, une nouvelle date pourra être convenue entre les deux parties. En cas d’annulation la semaine précédent la prestation ou en cas de non présence à la date prévue, le client s’engage à payer 30% de la prestation prévue.
Attribution de juridiction
Toutes contestations relatives à un contrat de vente, aux présentes conditions générales de vente ou aux conditions particulières, seront de la seule compétence des juridictions de CHÂTEAUROUX.
Nos traites ou acceptations n’opèrent ni novation, ni dérogation, même en cas d’appel en garantie, de pluralité de défendeurs, etc. à cette clause attributive de compétence.
Statut juridique
Micro entreprise
N°Siret : 834 136 665 00017
Non soumis à la TVA ,article 293 B du Code Général des Impôts.
Daniel SOUCHET – Moniteur Guide de Pêche